L'achèvement de la procédure et la gestion des évolutions du marché

Achever les procédures

• L’achèvement des procédures dans les procédures adaptées
• L’achèvement des procédures dans les procédures formalisées

Comprendre les changements introduits par la réforme des marchés publics

• Quels sont les motifs de modification légale ?
• Quels sont les seuils limites des avenants ?
• Les marchés complémentaires existent-ils toujours ?
• Quels sont les cas de modifications substantielles ?

Modifier un marché en cours d’exécution

• La modification des délais d’exécution / Les retards et les pénalités
• L’augmentation du montant ou périmètres des prestations/travaux
• La notion de travaux ou prestations supplémentaires pouvant être rémunérées

Gérer la fin de l’exécution du marché

• La gestion de la fin d’un marché de travaux
• La gestion de la fin des autres marchés (PI, FCS, TIC)

Établir le décompte général d’un marché

• L’identification des sommes dues
• L’identification des sommes à retenir (pénalités et autres éléments)
• Les formalités de notification du décompte et les effets en termes de délai

Gérer les réclamations d’entreprises

• Les règles générales d’établissement des réclamations
• Spécificités des réclamations en marchés de travaux
• Quels sont les effets d’une réclamation ?
• Quelles sont les procédures de règlement amiable des litiges