L'augmentation des coûts de construction

Connaître les documents communicables du marché

• Le droit à communication des pièces du marché après la signature
• Les limites du droit à communication
• Les documents communicables d’un marché public

Assurer l’exécution financière des marches

• La cotraitance et la sous-traitance
• Les prix unitaires et forfaitaires
• Les avances et les acomptes
• Les garanties financières (retenue de garantie, GPD, caution)
• Le régime des paiements et des délais définition des marchés publics de TIC

Suivre l’exécution technique et administrative des marches

• Les ordres de services, les bons de commande et leurs effets
• Les fiches de travaux modificatives
• La modification des délais d’exécution / retards et pénalités
• Les prix nouveaux
• Les travaux ou prestations supplémentaires

Sécuriser la modification du marché

• Les modifications de contrat autorisées
• Les seuils limites des avenants
• Le cas des marchés complémentaires
• Les modifications substantielles et interdites

Gérer la fin de l’exécution du marché

• Les cas de résiliation des marchés et la procédure à mettre en œuvre
• La gestion de la fin d’un marché de travaux et des autres marchés (PI, FCS, TIC)

Établir et régler le décompte général

• L’identification des sommes dues et des sommes à retenir(pénalités et autres)
• Les formalités de notification du décompte et les effets en termes de délai

Suivre les réclamations d’entreprises

• Les règles générales d’établissement des réclamations
• Les spécificités des réclamations en marchés de travaux
• Les effets d’une réclamation – Les procédures de règlement amiable des litiges