Concession de service public
Maîtriser le régime de la concession
Référence
MP2
Durée
1 journée
Date
13 fevrier 2025
Contenu de la formation
Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public (CSP)
- Rappels réglementaires
- Distinguer les CSP des autres contrats de la commande publique
- Identifier les différents types de CSP
Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP
- Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de CSP
- Effectuer une publicité adéquate
- Analyse des candidatures et des offres
- Maîtriser les enjeux de la phase de négociation
Rédiger les clauses d’une CSP
- Distinguer les clauses réglementaires des clauses purement contractuelles
- Éviter les clauses illicites
Exécuter une convention de CSP
- Anticiper les besoins d’évolution du contrat
- Arbitrer entre les modifications unilatérales et les modifications convention- nelles
Gérer la fin de la convention de CSP
- Prolonger en tant que de besoin une CSP
- Gérer la fin normale ou anticipée d’une CSP
- Maîtriser la reprise du service public délégué
- Gérer le sort des biens et des personnels en fin de contrat
Prévenir les contentieux
- Connaître les différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat
- Gérer le contentieux