Concession de service public

Maîtriser le régime de la concession

  • Référence

    MP2
  • Durée

    1 journée
  • Date

    13 fevrier 2025

Contenu de la formation

Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public (CSP)

  • Rappels réglementaires
  • Distinguer les CSP des autres contrats de la commande publique
  • Identifier les différents types de CSP

Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP

  • Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de CSP
  • Effectuer une publicité adéquate
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Maîtriser les enjeux de la phase de négociation

Rédiger les clauses d’une CSP

  • Distinguer les clauses réglementaires des clauses purement contractuelles
  • Éviter les clauses illicites

Exécuter une convention de CSP

  • Anticiper les besoins d’évolution du contrat
  • Arbitrer entre les modifications unilatérales et les modifications convention- nelles

Gérer la fin de la convention de CSP

  • Prolonger en tant que de besoin une CSP
  • Gérer la fin normale ou anticipée d’une CSP
  • Maîtriser la reprise du service public délégué
  • Gérer le sort des biens et des personnels en fin de contrat

Prévenir les contentieux

  • Connaître les différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat
  • Gérer le contentieux

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