Contester une procédure d'attribution d'un marché public

Demander les motifs de rejet et l’analyse des offres

• Connaître les informations dues spontanément par le MO
• Identifier les informations pouvant être obtenues sur demande
• Repérer les pièces et documents communicables

Estimer l’intérêt d’une contestation d’une procédure de passation d’un marché public

• Anticiper les délais de recours
• Ménager la relation commerciale avec le MO
• Anticiper les avantages escomptés

Maîtriser la procédure de référé précontractuel

• Vérifier les conditions de recevabilité
• Définir une stratégie et construire la requête introductive
• Répondre aux arguments adverses
• Préparer l’audience

Envisager une procédure de référé contractuel

• Contrôler les conditions de recevabilité
• Rédiger la requête introductive et répondre aux arguments adverses

Gérer un contentieux indemnitaire ou d’annulation de la procédure d’attribution d’un marché public

• Définir les objectifs
• Gérer le contentieux