Fondamentaux des marchés de travaux privés

Préparer le marché

• Les différents intervenants sur un marché de travaux privés • Le programme et l’organisation de l’opération immobilière • Les étapes de la passation du marché de travaux

Identifier les pièces du marché

• Les pièces administratives du marché (norme AFNOR NFP 03-001 et 03-002) • Les documents techniques

Maîtriser les points clés de la réalisation d’un marché

• La période de préparation
• Les principaux droits et obligations des parties
• Les modalités et les délais de paiement
• La sous-traitance
• L’évolution du marché : Théorie de l’imprévision • La réception des travaux et la levée des réserves

Définir les prix du marché et les modalités de paiement

• Les conditions d’existence du marché à forfait et ses conséquences sur le paiement des entreprises
• Les spécificités des marchés à prix unitaires
• Les délais d’exécution et les pénalités de retard
• Le compte « prorata »

Connaître les différentes garanties et assurances

• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• La retenue de garantie et la caution substituée
• La garantie de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale

Éviter et régler les litiges

• Les contestations
• Les résiliations