La rédaction des pièces administratives d'un dossier de consultation

  • Référence

    MP5
  • Durée

    1 journée
  • Date

    24 avril 2025

Contenu de la formation

Maîtriser le contenu des principes fondamentaux de la commande publique

  • Le principe d’égalité de traitement des candidats
  • Le principe de liberté d’accès à la commande publique
  • Le principe de transparence

Connaître le contenu d’un dossier de consultation des entreprises

  • Le règlement de consultation
  • L’acte d’engagement
  • Les annexes financières
  • Le CCAP
  • Le CCTP
  • Mémoire technique et autres pièces du DCE

Maîtriser le contenu des pièces de la consultation

  • L’AAPC
  • Le Rapport d’analyse des candidatures et des offres
  • Lettre de rejet
  • Lettre d’attribution
  • Lettre de notification
  • Avis d’attribution

Connaître les bonnes pratiques en matière de préparation du marché

  • La définition des besoins
  • L’allotissement
  • Le choix de la procédure et de la publicité (seuils, supports, différentes procédure)

Les principales règles lors de la procédure de passation

  • Laphasedelacandidature(identificationdespiècesàexiger;vérificationsdes conditions de participations ; régularisation ; interdiction de soumissionner)
  • La phase de l’offre (contrôle de conformité et régularité des offres ; critères, sous-critères et méthode de notation ; analyse des offres

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