Les imprévus des marchés publics

Les aléas lors de la passation des marchés publics

• La modification du besoin en cours de procédure
• Le changement de composition du groupement candidat
• Les clauses de réexamen pour réduire les imprévus

Les aléas liés à l’exécution

• Rappel des grands principes
• Les cas des pénalités de retard

Les avenants et décisions de poursuivre

• Le nouveau régime des avenants
• Le mécanisme de la décision de poursuivre • Les sujétions techniques imprévues
• La défaillance des acteurs du marché

Les bouleversements affectant l’économie du contrat

• La théorie de l’imprévision
• La force majeure

Les marchés complémentaires et les travaux supplémentaires

• La gestion des travaux supplémentaires
• Le régime juridique des marchés complémentaires et similaires