Montages immobiliers publics
Référence
MP3
Durée
1 journée
Date
11 mars 2025
Contenu de la formation
PRENDRE EN COMPTE LES CONTRAINTES PRÉALABLES AU MONTAGE DU PROJET
Différencier initiatives publiques et privées
Définir la notion d’ouvrage complexe
Identifier les différentes fonctions à satisfaire
Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
L’acquisition amiable ou forcée
- Les emplacements réservés et autres outils
Tenir compte de la nature du foncier
- Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence
- La division en volume
- Les limites de la cession foncière avec charge
Faire face aux contraintes économiques et financières
- Les outils juridiques et le financement de l’ouvrage
- Les risques financiers
ÉTUDE DE CAS
Définition du rôle de la maîtrise d’ouvrage dans une opération immobilière
CHOISIR LE MODE CONTRACTUEL LE PLUS ADAPTÉ ET METTRE EN ŒUVRE LE PROJET
Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats
- Les contrats types « loi MOP »
- La conception-réalisation
- La VEFA
- Le crédit-bail immobilier
- Le contrat de partenariat…
Construire et exploiter un équipement public
- Les marchés de travaux
- Les délégations de service public
- La concession de service ou de travaux
Exercice d’application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée
Optimiser la réalisation de l’opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d’autorisations administratives, passation des contrats…
