Présenter et gérer une réclamation en marché public de travaux

Bien connaître les différents motifs d’indemnisation

• Cas de l’indemnisation pour des faits imprévus extérieurs aux parties
• Cas de l’indemnisation pour faits du maître d’ouvrage
• Calculer l’augmentation et la diminution de la masse des travaux
• Évaluer le changement de la nature de l’ouvrage
• Anticiper le retard de démarrage des tranches conditionnelles et le retard dans la délivrance de l’ordre de service
• Distinguer les notions d’imprévision, de sujétions imprévues et de force majeure

Distinguer les différents moments possibles pour déposer une réclamation

• Anticiper et gérer les réclamations en cours de chantier
• Réclamation lors des comptes et du DGD

Écarter les risques forclusions

• Maîtriser l’intérêt des réserves aux ordres de service
• Comprendre l’impact de la signature d’un avenant
• Négocier les nouveaux prix provisoires et le changement dans la masse ini- tiale des travaux
• Comprendre les cas de prolongation des délais

Gérer les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG

• Comprendre l’articulation des différents articles du CCAG et de l’article 50
• Point sur la jurisprudence

Mener à bien sa réclamation

• Cas de la saisine du comité consultatif interministériel de règlement amiable (CCIRA)
• Cas de la saisine du tribunal administratif
• Négocier et transiger