Prévenir et gérer le contentieux des marchés publics

Savoir prévenir du contentieux

• Détermination des principales causes de litiges : financières, techniques et juridiques
• Sécurisation de la procédure de conclusion du marché
• Utilisation des modes de traitement amiable des litiges

Identifier les sources de contentieux lors de l’attribution du marché

• Le référé précontractuel et suspension
• Le contentieux contre les actes détachables du contrat et celui lié au contrat

Déterminer le contentieux de l’exécution du marché

• Procédures d’urgence
• Procédure de réclamation selon le CCAG Travaux, le CCAG MI, le CCAG FCS

Contentieux indemnitaire

• Expertise judiciaire
• Règlement amiable des litiges
• Examen des recours précontentieux et contentieux