Actualités juridiques des offices de tourisme

Les nouvelles obligations juridiques des Offices de tourisme

Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT

Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications

Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement

La réforme de la taxe de séjour :

• Le positionnement de l’OT dans la collecte de la taxe
• La taxation des hébergements non classés
• La collecte de la taxe par les plate-formes
• Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
• Les modalités de taxation d’office