Aménagement : choisir entre les différents instruments opérationnels en fonction de son projet

Maîtriser les outils disponibles pour réaliser une opération d’aménagement et connaître leurs limites opérationnelles

Identifier les outils juridiques : la ZAC, la déclaration / le permis d’aménager, le détachement primaire, le permis de construire valant division, le PUP, le PLU et la taxe d’aménagement
Repérer les avantages et les inconvénients de chaque outil
Définir les critères de choix entre les outils disponibles
Prendre en compte les contraintes de commercialisation

Gérer et articuler les différentes procédures d’aménagement

Adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : conditions, modalités et délais opérationnels
Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence les opérateurs dans le respect du Code de la Commande Publique
Anticiper l’articulation avec les procédures connexes