Beaux emphytéotiques et à construction

Connaître le régime juridique des baux générateurs de droits réels

Maîtriser le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction

• Caractéristiques communes des contrats
• Différences entre les deux contrats
• Particularité du bail à réhabilitation
• Rédaction des clauses sensibles
• Particularité du bail à l’envers

Anticiper le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction

• Fiscalité en cours de contrat
• Fiscalité en fin de bail

Choisir entre les baux emphytéotiques et à construction

• Situation du bailleur
• Situation du preneur
• Principales incidences financières