Bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

Définir le projet et identifier précisément les contraintes de l’opération

• Identifier les besoins et les enjeux du projet
• Déterminer les principales contraintes : le financement, la durée et la maîtrise « politique » de l’opération par la collectivité

Maîtriser les différents types de montages contractuels possibles

• Distinguer les grandes catégories de contrats publics et leurs limites
• Connaître les principaux montages contractuels complexes (VEFA, BE, etc.)
• Envisager le recours aux SEM/SPL/SEMOP

Déterminer les critères de choix entre les différents outils disponibles

• Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats com- portant des prestations de services.
• Identifier les critères pour choisir le montage contractuel le plus adapté au projet.