Les enjeux juridiques du BIM

Identifier le cadre réglementaire

• La directive européenne du 26 février 2014
• La transposition de la directive dans le droit français

Pratiquer le BIM en phase de préparation

• Valider les conditions de passation des marchés
• Le BIM au stade de la programmation
• Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l’opération
• Le BIM au stade de la mise en concurrence
• Assurer la compatibilité de l’opération au cadre juridique des marchés publics

Exercice : analyse commentée d’un marché lancé avec le BIM

Pratiquer le BIM en phase de conception et d’exécution

• Identifier les impacts sur les missions traditionnelles
• Analyser les missions nouvelles générées par l’utilisation du BIM

Pratiquer le BIM en phase d’exploitation

• Répondre aux attentes en matière d’exploitation-maintenance
• Le DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance
• Identifier les difficultés juridiques inhérentes à l’utilisation de la maquette numérique en phase d’exploitation-maintenance

Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelleliés au BIM

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

• Lister les responsabilités des intervenants en BIM
• Les assurances
• La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
• Formaliser les responsabilités au sein des contrats

Exercice : rédaction des clauses clés d’un contrat de prestation BIM

Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM

• Les règles de protection de la propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonial…
• Comment en assurer la transférabilité ?