Les modes de gestion des services publics locaux

Comprendre les enjeux du mode de gestion des services publics locaux

• La gestion des services publics
• La gestion intégrée/externalisée

Maîtriser les modes de gestion intégrées

• Intérêt et limites de la régie simple
• Pertinence et contraintes de la régie personnalisée

Connaître les différentes structures support du développement de la politique locale

• Présentation synoptique des différentes structures avec leurs avantages et inconvénients
• Critères d’arbitrage entre celles-ci

Anticiper les conséquences du choix du mode de gestion

• Contraintes juridiques
• Gestion des ressources humaines et statuts des personnels

Appréhender les modalités de mise en œuvre du mode de gestion

• La définition du lien contractuel support de l’activité de service public
• Les obligations éventuelles de mise en concurrence
• La gestion du transfert d’un service public

Analyser le cas spécifique de la SPL