Maîtriser les aspects juridiques de la commercialisation de produits touristiques

Module 1

Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la commercialisation des forfaits touristiques, des services de voyage et des prestations de voyages liées : sur place et sur Internet (champ d’application)

Les opérateurs de voyages concernés et ceux exemptés

Les types de prestations touristiques : forfait touristiques, services de voyage et prestations liées

La zone géographique d’intervention (ZGI) : quelle limite ?

La procédure d’immatriculation :

• Le registre d’Atout France
• La garantie financière
• La responsabilité civile professionnelle

Les règles fondamentales à respecter

• La responsabilité de plein droit de l’OT, sauf cas d’exonération … et celle du client
• Les règles d’annulation, de cas de force majeure et de modification pour l’OT et le client
• Les obligations d’information, d’apporter de l’aide aux clients
• La cession du contrat de voyage
• Les assurances
• Le RGPD
• L’archivage des contrats
• Les réclamations et litiges : gestion amiable, médiation, judiciaire

Module 2

Savoir rédiger (ou mettre en conformité) les documents contractuels entre sa structure et le client : devis, formulaire d’information, contrat, voucher/bon d’échange, facture, billetterie….

Exemples et rédaction de modèles concrets

La mise en œuvre : Le vocabulaire adapté pour un rédactionnel contractuel conforme

• Organisateur, détaillant, point de vente, support durable …
• Les formulaires d’information
• Les conditions particulières de vente (CPV)
• Le devis et/ou contrat
• La facturation et le régime de la marge de la TVA
• Le bon d’échange ou Voucher
• Le vocabulaire adapté pour un rédactionnel contractuel conforme