Piloter une opération d'aménagement de A à Z

Comprendre la notion d’opération d’aménagement

• Définir le cadre légal
• Distinguer les actions des opérations d’aménagement
• Identifier les différents types d’opérations d’aménagement
• Quelles sont les différentes filières économiques de l’aménagement ?
• Actualités juridiques en matière d’urbanisme et d’aménagement : impacts de la loi ELAN

Les clés de la mise en place d’une conduite de projet adaptée

• Cerner les acteurs de l’aménagement
• Les spécificités de la maîtrise d’ouvrage urbaine : une fonction de pilotage
• Bien organiser pour une efficacité-projet accrue : l’équipe-projet
• Appréhender le système de management opérationnel
• Associer des acteurs privés au projet : lesquels, quand et comment
• Coordonner la participation du public avec le projet : participation institutionnelle et volontaire

Concevoir et monter un projet d’aménagement : les étapes clés

• Quels sont les préalables à l’engagement de la démarche de conception ?
• Savoir articuler le programme, le projet et la faisabilité
• Intégrer une démarche environnementale : sur quels référentiels s’appuyer
• Maîtriser le déroulement et le contenu des études préalables
• Méthodes pour analyser un plan d’aménagement et ses incidences opéra- tionnelles
• Études réglementaires : étude d’impact, étude «Enr», loi sur l’eau, archéologie préventive, étude d’impact agricole,
• Étude de sûreté et de sécurité publique…
• Connaître les études pré-opérationnelles complémentaires nécessaires à l’opération
• Définir le phasage prévisionnel de réalisation
• Structurer un bilan financier d’aménagement : postes de dépenses, postes de recettes et de trésorerie

Déterminer le montage opérationnel approprié à l’opération

• Appréhender le mode de réalisation et ses conséquences
• Adapter et utiliser le PLU pour mener votre opération : quelles procédures, à quel moment, quel contenu
• Comment choisir le bon outil de financement des équipements publics (ZAC, PUP, TA/TAM) ?
• Identifier le bon mode de financement des équipements publics : les circuits de financements alternatifs à la taxe d’aménagement (ZAC, PUP, TAM)
• Distinguer les différentes possibilités d’utilisation des procédures
• Quelles alternatives au choix de la ZAC concédée ?

Réaliser votre opération d’aménagement

• Identifier les étapes de mise en place d’une stratégie foncière d’acquisition : outils de maîtrise foncière, outils d’intervention foncière et libération des biens
• Évaluer un terrain et négocier son acquisition : principales méthodes d’évaluation et comment adapter votre négociation à la nature du propriétaire
• Articuler les travaux d’aménagement avec la commercialisation des terrains à bâtir : travaux de mise en état des sols, travaux d’aménagement et travaux qualitatifs
• Commercialiser et céder les terrains à bâtir : comment, quand, à quel prix et à qui ?
• Adapter votre stratégie au programme à commercialiser
• Savoir articuler les différents partenariats contractuels et opérationnels avec les constructeurs
• Atteindre les objectifs qualitatifs et programmatiques à travers la commercialisation
• Gérer l’opération : les obligations de l’aménageur concessionnaire
• Faire évoluer l’opération en cours de réalisation

Achever l’opération

• Remise des ouvrages à la collectivité : quelles obligations
• Analyser les étapes de clôture administrative et financière de l’opération et de la concession d’aménagement