Transfert de personnels : anticiper la gestion des ressources humaines

Transférer des personnels entre personnes privées et personnes publiques

Transférer des personnels d’une personne privée une personne publique dans le cadre de la reprise d’une activité du service public : Champ d’application, procédure et conséquences
Maîtriser le transfert de personnel dans le cadre d’une externalisation d’un service public : Gestion du personnel dans le cadre d’un marché public ou contrat de DSP

Organiser le transfert du personnel entre personnes publiques

Mutualiser les compétences dans le cadre d’une intercommunalité : Schéma de mutualisation, transfert de compétences/personnel, mise à disposition
Mutualiser les services entre collectivités

Accompagner le changement d’organisation